CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal du 9 mars 2010

Maire : Appel des membres du conseil municipal (14 présents 1 absent L.G.) qui a donné pouvoir. Le quorum étant atteint je déclare ouvert la séance du CM. Je vais demander un secrétaire de séance. Qui veut faire secrétaire de séance ? Annie Goujon ? Est-ce que quelqu’un …

M.R. : Monsieur le Maire, je veux vous demander quelque chose. Est-ce que la séance est enregistrée ?

Maire : Ce n’est pas enregistré, voilà.

M.R. : Illisible.

Maire : Ce n’est pas obligatoire.

M.R. : On est bien d’accord.

Maire : Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce qu’Annie Goujon soit secrétaire de séance ?

Conseiller : Pas du tout.

Maire : Donc AG sera secrétaire de séance et de ce fait va nous lire le CR du précédent CM.

M.R. : Avant que madame Goujon prenne la parole je voudrais vous dire monsieur le Maire compte tenu des contacts que j’ai eu en Préfecture qu’il est plus convenable que lorsque des noms de personnes ici présentes peuvent être évoqués que la séance du CM se déroule à huis clos. Je n’ai rien pour ou contre mais je vous mets devant vos responsabilités.

Maire : Mais j’assume mes responsabilités madame et de toute façon est-ce que quelqu’un veut la séance à huis clos ? Il faut qu’il se manifeste, quant à moi je ne la demande pas

M.R. : Est-ce qu’il y a des gens qui la demande ?

Inaudible

Maire : Absolument pas.

M.R.: Moi je pense que oui

Inaudible

M.R. : Monsieur le Maire n’a pas de voix prépondérante je le rappelle. Monsieur le Maire devrait rappeler la loi, c’est quand même clair. Il faut que ce soit des personnes qui le demandent d’accord ?

Maire : Sauf si le Maire le demande à lui seul il peut provoquer le huis clos.

M.R.: D’accord. Je vais jusqu’au bout, il faut qu’il y ait trois personnes qui le demandent ou le Maire. Si le Maire ne le demande pas, il peut y avoir 3 personnes. Je souhaite que cela soit noté au compte rendu et que l’on note bien que c’est moi qui suis obligée d’expliquer comment ça se passe à partir de là…

Brouhaha

Maire : N’abusez pas et ne troublez pas l’ordre du conseil. Je vous en prie madame Reille.

M.R. : Monsieur le Maire je vous rappelle que …

L.A. : C’est monsieur le Maire qui gère les débats du CM.

Maire : N’allez pas troubler l’ordre du conseil.

M.R. : Je continue si vous le permettez. Le huis clos peut être demandé par 3 personnes et c’est à vote secret. Vous faites ce que vous voulez. Je souhaite que ceci soit au CR point.

Maire : Non le huis clos n’est pas un vote secret.

L.A.E : Non pas du tout.

Maire : Il est à main levée.

Illisible :

Maire : Personne ne lève la main madame je regrette personne ne lève la main. Je suis le seul décideur dans le cas ou le Maire le demande à lui seul il peut provoquer le HC. Mais je ne le demande pas. Donc, il faut qu’il y ait trois personnes effectivement qui demandent le HC.

M.R. : Thierry tu ne le demandes pas ?

Conseiller : Si on parle de personnes.

Maire : Non

M.R. : Mais moi je vais parler de personnes.

L.A. : Attention on est quand même des élus avec un mandat impératif on décide par soi-même. Parce que là c’est pas le cas, j’ai l’impression que… Madame Reille n’a pas à provoquer.

M.R. : Bien sur que non.

L.A. : Vous interpellez monsieur W. comme ça. Non ça ne se fait pas comme ça.

M.R. : Illisible.

L.A. : Alors visiblement il a répondu. Il n’a pas levé la main.

M.R. : Bon il n’y a pas de huis clos. Allez-y, allez-y.

Maire : Nous allons passer à la lecture du compte rendu du précédent conseil.

Lecture du CR  (Non retranscrit)

Maire : Je vais vous donner lecture de l’ordre du jour « Délibération sur la continuation de fonction d’un adjoint, création d’un poste d’ATSEM et nomination d’une personne sur ce poste, recrutement de personnels ALSH, délégation au directeur de l’école pour enregistrer les inscriptions scolaires, délégation au Maire pour les dépenses d’un montant inférieur à 4000 euros ».

 

Est-ce qu’il y a des questions sur l’ordre, sur la lecture du dernier conseil et des observations éventuelles ?

Je vais vous donner lecture de la première délibération : Le Maire expose à l’assemblée le rapport suivant :

Par délibération en date du 18 septembre 2008 le CM a créé 3 postes d’adjoint et les a désignés. Par arrêté municipal en date du 22 octobre 2008 annulant et remplaçant l’arrêté du 19 septembre 2008, même objet, le Maire a donné délégation de fonction à madame la 1ère adjointe dans les domaines suivants. Dans son premier article : Voirie (achats) – Sport, loisirs et culture en priorité 2 en l’absence de monsieur Foulon – Environnement, énergie renouvelable et développement durable PLU. Dans son article 2, à charge de gérer les crédits inscrits au budget communal en ces matières et à ce titre de signer les divers documents correspondants (budgets, pièces comptables et annexes, émission de bordereau d’envoi de mandat de recette, bon de commande, ordre de services, pièces de marché.

Cette délégation de fonction est consentie sous la surveillance et la responsabilité du Maire qui peut la rapporter à tout moment pour diverses raisons de nature à porter atteinte à la bonne administration de la commune.

Le Maire expose au CM que par arrêté en date du 2 mars 2010 il a rapporté la délégation de la1ère adjointe au Maire. Dans ce cadre, il convient de préciser un certain nombre de points issus de la jurisprudence administrative et notamment que le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations. Mais il ne peut le faire dans un autre but que l’intérêt du service. Le retrait peut être motivé par de mauvaises relations notoires entre le Maire et l’adjoint de nature à nuire au bon fonctionnement de l’administration communale.

L’arrêté mettant fin à la délégation n’a pas un caractère de sanction mais celui d’un acte réglementaire et n’a donc pas à être motivé. Pour la même raison l’adjoint n’a pas le droit d’être mis à même de présenter ses observations avant la décision du Maire selon l’article 1-21-21-18 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 art 43 JRF 17 août 2004. Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence et en cas d’empêchement des adjoints dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil.

Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il a données à un adjoint le CM doit décider en opportunité

-         Soit de maintenir l’intéressé dans ses fonctions d’adjoint, celui-ci conserve ses fonctions d’état-civil et d’officier de police judiciaire mais n’exercera plus de délégation du Maire.

-         Soit, de se prononcer contre le maintien de cet adjoint sans délégation du Maire dans ses fonctions. Il demeure conseiller municipal.

Afin de respecter le parallélisme des formes, il convient que le CM vote à bulletin secret l’exposé entendu de monsieur le Maire après en avoir délibéré.

Le Maire demande au CM de se prononcer pour ou contre le maintien dans ses fonctions de madame la première adjointe sans délégation. Est-ce qu’il y a des questions sur ce que je viens de lire ? Ou des observations ?

M.R.: Monsieur le Maire est-ce que vous pouvez me donner quelques éléments, des explications ?

Maire : Oui. Je vais vous les donner puisque vous me le demandez. Bien que je n’y sois pas tenu.

M.R. : Absolument.

Maire : Mais je préfère vous les donner. C’est une pression excessive sur le personnel communal en suscitant la crainte et la culpabilité. Votre arrogance dépasse le supportable. Vouloir tout gérer même le courrier n’entrant pas dans votre délégation. La gestion du dossier PLU. La mise au placard du cadre A au profit du cadre C. Malgré ma demande de consultation du dossier PLU et SCOT. Ce dernier était à votre domicile jusqu’à hier.

M.R. : Merci monsieur le Maire.

Maire : C’est tout ce que j’ai à dire.

M.R. : Alors si vous le voulez bien après un réquisitoire aussi court, je vais me permettre de vous présenter … (inaudible) de vous informer vous qui êtes autour de cette table et le public d’un certain nombre d’éléments destinés à vous éclairer sur la situation.

L.A. Excusez moi je propose que l’on vote d’abord, elle s’exprimera après.

M.R. : Je ne suis pas sure.

L.A. Eh bien moi si.

M.R. : Je ne suis pas sure.

L.A. : De toute façon c’est à monsieur le Maire de décider.

Maire : On doit voter.

M.R. : Alors moi je voudrais bien (inaudible) vous venez de me mettre en cause sur les problèmes de personnels. Je conseille au personnel de porter plainte parce que ce que vous venez de faire peut être considéré comme de la diffamation.

Maire : Les plaintes vous connaissez, vous auriez porté plainte contre tout le village.

M.R. : Vous venez de me diffamer devant le public.

Maire : Non.

M.R.: C’est clair, que le personnel porte plainte.

Maire : inaudible.

M.R. : Que le personnel porte plainte contre moi.

Maire : Ce n’est pas de la diffamation, c’est de l’exactitude.

M.R. : Notez que je ne peux pas m’exprimer.

Maire : nous allons procéder au vote. On va distribuer les enveloppes. Pour ou contre.

Conseiller : C’est pour ou contre ?

L.A. : Pourtant la délibération est claire.

VOTE

Maire : Est-ce que quelqu’un veut contrôler les bulletins ? J’annonce le résultat donc 3 voix pour – 12 voix contre. Résultat du vote madame la première adjointe n’est pas maintenue dans l’exercice de ses fonctions d’adjointe.

Rappel : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cette délibération elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d’un recours contentieux auprès du TA d’Orléans.

Expliquez vous madame.

M.R. : Oh je ne vais pas m’expliquer monsieur le Maire, je vais (inaudible) expliquer le contexte.

Maire : Soyez malgré tout assez brève de façon à ne pas perturber la marche du conseil.

M.R. : Monsieur le Maire jusqu’à présent il n’y a pas de règlement.

Maire : Oui mais c’est moi qui prends les décisions au cours du conseil.

M.R. : Vous permettez ? Donc usant de son pouvoir discrétionnaire monsieur le Maire par arrêté du 2 mars 2010 a pris la décision de rapporter les délégations qu’il m’avait accordées. Ce courrier en LR AR est parvenu à mon domicile alors que j’étais au chevet d’un membre de ma famille hospitalisé. Cette décision a été prise sans concertation, ce n’est pas obligatoire, ne me paraît pas constituer un modèle de dialogue et de respect. J’ai informé monsieur le Maire qui m’a demandé de retourner cet arrêté signé, vous avez dû le recevoir en recommandé, que je ne signerai pas parce que ce n’est pas légal et m’a signature n’est pas obligatoire.

Maire : Ce n’est pas obligatoire effectivement.

M.R. : Et d’ailleurs monsieur le Maire le document que vous avez envoyé à mon domicile n’est pas identique à celui qui est affiché. Vous avez oublié une petite phrase. Ce n’est pas grave, ça ne remet pas en cause, mais je voudrais le noter.

Je ne pense pas que cet acte administratif à savoir le retrait de ma délégation ait été pris pour des motifs tenant à la bonne marche de l’administration communale et je pense bien en faire la lumière. Le CM convoqué ce soir doit statuer sur mon maintien, c’est fait. Donc, l’enjeu est différent. Je demanderais toutefois à monsieur le Maire de nous exposer des éléments, des faits qui prouveraient que je n’ai pas rempli mes fonctions d’adjoint. D’évoquer les dossiers qu’il m’a confiés et que je n’aurais pas traités correctement pour le bien de la commune, dossiers communaux ou intercommunaux. Mais avant cela je souhaite vous faire part de mes remarques sur les attaques de monsieur le Maire en diverses reprises et en divers lieux. Il y a conflit entre deux personnes, vous conviendrez monsieur le Maire que souvent les torts sont réciproques. Il est facile pour vous de m’en faire porter la responsabilité entière. Vous m’avez donné la parole, je vous ai entendu. La divergence d’appréciation en réunion interne sur certains dossiers ne doit pas devenir un conflit, si écoute et dialogue s’instaurent. Ce qui n’est plus le cas.

Combien de fois je me suis entendu dire c’est ce que je veux. Un Maire a tous les droits.

Maire : C’est faux. C’est faux.

M.R. : Je ne vous ai pas interrompu monsieur le Maire, laissez moi parler. C’est une conception de la démocratie que je ne partage pas.

J’ai fait l’objet d’attaques blessantes, certains autour de la table peuvent en témoigner. Attaques personnelles sur mon statut social, mettant en doute mon passé professionnel. Elle n’aurait pas le BAC a t’il dit et des remarques sur mes capacités intellectuelles. J’aurais des absences, bonjour l’ambiance. Ce type de propos n’a rien à faire dans le cadre de la gestion communale monsieur le Maire. Ils sont là que pour déstabiliser et freiner mon énergie à faire avancer les dossiers de la commune.

Aucun d’entre vous autour de la table ne serait resté de marbre face à des attaques personnelles dont j’ai fait l’objet. Monsieur le Maire par des propos suspicieux sur les uns et les autres a progressivement installé un climat délétère. Il est tellement facile de diviser pour régner. Cela prend beaucoup de temps dans votre activité. Je souhaite vous donner quelques exemples plus ou moins récents qui révèlent des dysfonctionnements.

En ce qui concerne le PLU, le lendemain de la réunion des personnes publiques associées, c’est-à-dire les représentants de l’Etat et de la réunion publique qui avait été fructueuse à mon sens, monsieur le Maire m’a élégamment dit que je  m’étais beaucoup agitée pour rien et que monsieur L. du cabinet d’études pouvait se charger seul de l’élaboration du PLU de Cérelles et ce devant le personnel communal. Outre le respect du travail d’un adjoint, monsieur le Maire n’avez-vous pas compris qu’un PLU est avant tout un acte politique d’aménagement qui fait l’objet de travaux de la commission avant d’être une approche technique réalisée par un bureau d’études. C’est inquiétant pour la suite du dossier qui entre dans une phase politique et administrative délicate.

Serait-ce la gestion de la récente tempête. Le 1er mars au matin alors que j’étais au chevet de ma mère à Chambéry, j’ai reçu un message téléphonique sur mon portable provenant de la préfecture d’Indre et Loire demandant aux Maires du département de proposer le classement de leur commune en catastrophe naturelle. J’ai immédiatement prévenu monsieur le Maire qui m’a semble t’il reproché d’avoir des informations directes de la préfecture. Je vous rappelle monsieur le Maire qu’au début de notre mandat la préfecture nous a demandé de communiquer le numéro de téléphone des élus à contacter en cas d’urgence. Avez-vous communiqué le votre ?

J’ai fait valoir à monsieur le Maire de l’intérêt de répondre positivement, ce qui n’engage à rien. Pour permettre aux administrés sinistrés d’être mieux indemnisés. Il paraît qu’il n’y en avait pas et aussi d’affirmer la solidarité de Cérelles avec les communes voisines pour faire pression sur les décisions préfectorales à venir. Monsieur le Maire a semble t’il appelé le Maire d’une commune voisine pour avoir la marche à suivre, mais c’est au demeurant très simple. Répondre par oui ou par non à un mail parvenu sur la messagerie de la commune. Peut être que monsieur le Maire ne prend pas connaissance des mails ? Je ne sais si cette affaire c’est soldée par une réponse favorable dont acte, les Cérellois apprécieront.

En ce qui concerne les relations avec l’exécutif, le personnel, vous me reprochez monsieur le Maire semble t’il de le harceler entre guillemets. Est-ce bien ça ? Attention à la portée juridique de ces termes.

Maire : Non, non je n’ai pas dit harcelé.

M.R. : « inaudible » Entre guillemets j’ai dit. La portée juridique de ces termes, si les faits ne sont pas avérés après un dépôt de plainte les personnes concernées peuvent faire l’objet d’une procédure en diffamation.

Exigeante monsieur le Maire, c’est vrai je le suis et je l’admets. Cette exigence est en relation avec les fonctions et principalement lorsque je suis amenée à signer des actes administratifs, en votre nom, en ce qui concerne les délégations. Je vais vous donner des exemples, je suis désolée je suis régulièrement amenée à demander de faire refaire les arrêtés de voirie proposés à ma signature qui ne sont pas conformes. Si vous voulez des exemples, j’en ai.

Maire : Vous les complétez par des lois qui ne concernent pas les voies.

M.R. : Monsieur le Maire, ne m’interrompez pas. Un arrêté de voirie pour un chemin rural qui dans sa rédaction proposée par l’exécutif instaure une zone trente, alors que la zone 30 ne s’applique que sur le bourg, madame la secrétaire de mairie. Des destinataires folkloriques comme la compagnie motocyclistes de Joué les Tours. Des oublis importants. Par exemple, oublier de mettre comme destinataire le président de la communauté de communes pour un arrêté pour des voies communautaires.

Non monsieur le Maire je ne harcèle pas le personnel, un arrêté est un acte administratif qui répond à des règles et je ne peux pas être de votre avis quand dans un mail que j’ai ici vous me dites qu’il vaut mieux un arrêté incomplet que pas d’arrêté du tout.

Je m’étonne monsieur le Maire que vous ne souteniez pas un élu qui fait son travail scrupuleusement pour éviter le cas échéant quelques recours judiciaires. Face à un exécutif qui se doit de proposer à notre signature des documents rigoureusement établis et que dire des difficultés rencontrées pour obtenir dans des délais raisonnables les documents indispensables à l’exercice de notre mandat. Je ne suis pas la seule autour de cette table à avoir été confrontée à ce problème. Le dernier en date, en février a été la communication du compte administratif 2009. Soit le budget réalisé 2009 qui a été clôturé en décembre. Je pense qu’au bout de 2 mois on peut arriver à communiquer un document. En 2009 nous l’avions eu mi janvier.

Inaudible

M.R. : J’ai demandé avec insistance ce document qui n’a aucun caractère de confidentialité. Monsieur le Maire je vous signale qu’en tant que 1er adjoint vous devez m’informer sur tout, pour pouvoir vous suppléer en cas de carence. La perspective d’une action au TA a permis de dénouer la situation. L’ordinateur c’est remis en marche. Je n’arrive pas à qualifier cette attitude, rétention d’informations on non respect d’ordres donnés, ce serait alors contraire à toutes les règles. Je n’ai pas la réponse.

Mesdames messieurs ne trouvez vous pas étrange qu’à nouveau un problème avec certains personnels portant sur la qualité du travail administratif et que en moins de 2 ans avec deux élus différents. Vous devriez vous interroger.

Je vous conseille de demander à monsieur Le Maire de vous transmettre le rapport réalisé par le centre de gestion particulièrement instructif à ce sujet. Ainsi que les observations du service des archives départementales suite à leur inspection. Ces documents vont sans doute vous éclairer objectivement.

Les dysfonctionnements de notre organisation sont porte ouverte à l’arbitraire et à l’esprit anti démocratique au sein de la municipalité.

Il n’a jamais été pris par monsieur le Maire de décision qui lui incombe. Exemple : lors d’une dernière réunion d’adjoints, un adjoint nous a dit avoir des contraintes personnelles et professionnelles qui l’amènent à avoir moins de temps pour s’investir sur les dossiers. Après un débat, nous étions cinq, une nouvelle organisation a été décidée. Mais lors de son application, monsieur le Maire m’a répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour. J’avoue ne pas comprendre. Alors est-ce à cause d’un dossier sur lequel nous avions une réelle divergence quand à l’utilisation des deniers publics ou au respect de la loi sur l’accessibilité des handicapés aux lieux publics

Je vais vous dire très vite de quoi il s’agit, vous comprendrez tout de suite le pourquoi. Il s’agit de la réalisation d’un bureau à la place de la salle des mariages. Pour faire court, en aménageant 2 bureaux et 1 accueil dans la salle des mariages. Pas de réfection globale, donc pas d’accessibilité de la salle du conseil. Sauf à mettre un ascenseur et un coût plus que prohibitif, 72000 euros si j’ai bien vu un devis qui est arrivé sur mon mail et ce pour 65 mètres carré, sans que les accès extérieurs soient prévus, pas de devis comparatifs. Et tout ça, je vais vous dire pourquoi, pour utiliser en urgence une dotation globale d’équipement qui traînait depuis deux ans et qui était destinée à la réfection de la cantine. Dotation qui pourrait être utilisée pour d’autres investissements, réalisation de logements sociaux et des services à la population. En particulier, pour l’achat d’un terrain qui est aux Fossettes et qui est à vendre. Entre parenthèses, cela nous permettrait de mieux répondre aux prescriptions du plan local d’habitat, nous qui n’avons plus de réserve foncière et le plan local d’habitat nous impose des constructions de loyers sociaux. Nous sommes quelques uns autour de cette table à avoir demandé à monsieur le Maire de nous faire aider dans le cadre de la convention ATESAT.

Maire : Je voudrais vous interrompre madame la conseillère, de ne pas abuser.

M.R. : Je n’ai plus que deux pages.

Maire : Dépêchez vous par ce que ça commence à devenir long. Parce que sinon je vais vous suspendre.

M.R. : Nous avons été quelques uns monsieur le Maire dans le cadre de la convention ATESAT , dans le seul but de rationaliser les dossiers publics pour réaliser un aménagement raisonnable et raisonné, assurant de bonnes conditions de travail et assurant la fonctionnalité pour le public et les élus et le bureau du Maire.

Dernier point.

Vous me reprochez monsieur le Maire d’emporter à mon domicile certains dossiers qui concernent les délégations sur lesquelles je travaille pour le bien de la commune. Je suis d’ailleurs la seule à avoir noté mon emprunt sur la fiche « Inaudible ». J’aimerais que vous demandiez à mes collègues s’ils ne leur est jamais arrivé d’emporter des dossiers à la maison.

C’est un mauvais procès que vous me faites monsieur le Maire.

Et pour terminer je voudrais vous dire que je ne sais pas si le mot loyauté à un sens pour vous. Loyauté de la parole donnée. Vous « illisible » sur les forces des uns pour palier les faiblesses des autres et pour continuer à mettre en œuvre des projets en commun au bénéfice de Cérelles. C’était l’engagement de la liste « bonjour Cérelles ». Loyauté monsieur le Maire à l’égard des électeurs qui ont voté pour la liste « bonjour Cérelles » à laquelle vous appartenez et qui vous ont permis d’être à la place que vous occupez.

Je crois monsieur le Maire que vendredi vous êtes allés un peu vite en besogne et un peu loin en envoyant la tête de liste de « Cérellement votre » alors qu’il y avait d’autres conseillers de votre majorité et ce sans me prévenir à une réunion de chantier d’une voie routière communautaire dont j’assurais le suivi au titre de la délégation à la communauté de communes. Délégation que j’ai encore.

Certains autour de cette table membre de la commission voirie ou non auront compris je pense la démarche et l’apprécieront à sa juste valeur.

Je vais terminer en vous disant monsieur le Maire. J’ai mis ma disponibilité, mes compétences et mon énergie ainsi que ma rigueur à traiter les dossiers qui m’ont été confiés dans le seul but de faire avancer la commune. Mais j’ai toujours trouvé immobilisme, opacité, improvisation et arbitraire. Dans nos réunions internes il y a des prises de positions différentes entre monsieur le Maire et moi-même. Les exemples que je vous ai donnés montrent bien que je n’ai agi que pour le bien de la commune et exclusivement pour le bien de la commune et je défie quiconque de me donner des preuves délictueuses et vérifiables que ce n’est pas mon seul but.

Monsieur le Maire je vous demande me dire si j’ai rempli mes fonctions dans les dossiers que vous m’avez confiés

Maire : Je n’ai rien à dire et je vous remercie de votre petit laïus. Malheureusement je plains les gens qui étaient debout.

Nous allons continuer l’ordre du jour, création du poste d’ATSEM. Considérant le nombre de classes maternelles et la catégorie du personnel qui y est employé, le Maire demande au CM de créer un poste d’ATSEM spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles en lieu et place d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à compter du 1er mars 2010. Je vous demande de voter pour cette décision à main levée. Etes vous pour la création de ce poste qui attend depuis très longtemps. Vous votez oui ou non. Il y a une personne qui attend ce poste là.

M.R. : Ca coûte combien à la commune ?

Maire : Ce n’est pas une question de ce que ça coûte.

Inaudible

Maire : Non, non je ne sais pas combien ça coûte, mais elle y a droit et c’est normal qu’elle occupe ce poste.

L.A. : C’est un changement de grade ou une création de poste ?

M.R. : C’est un changement de grade ou une création de poste ?

Maire : C’est un changement de grade c’est-à-dire …

Inaudible

A.D. : C’est un personnel existant ?

Maire : C’est un personnel existant, on crée le poste pour le personnel existant. Êtes-vous pour où contre ?

Délibération acceptée

Maire : Alors, nomination au poste d’ATSEM de 1ère classe, vu la délibération adoptant les ratios promu-promouvables en date du 15 octobre 2009, le Maire propose au CM de pourvoir à la nomination sur ce poste. Ca concerne tous les deux la même personne.

Délibération acceptée

Maire : Recrutement du personnel ALSH le Maire propose au CM de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour les besoins de l’accueil de loisirs sans hébergement en juillet 2010 et il détermine les salaires. Animateurs, nombre en fonction des effectifs et durée en fonction des besoins, semaines ou mois complet, rémunération catégorie C échelle 3, 1er échelon, adjoint d’animation 2ème classe. Un directeur ou une directrice recruté pour le mois, catégorie C échelle 4, l’adjoint d’animation de 1ère classe. Les nuitées des séjours courts seront prisent en compte dans le calcul de la rémunération des animateurs à raison de 5 heures supplémentaires par nuit de camp. Je vous demande de bien vouloir délibérer pour ou contre ou abstenir pour le recrutement des agents de l’ALSH.

Inaudible

Maire : Oui, oui, qui est pour ?

M.R. : Combien de personnes ?

Maire : En fonction du nombre des enfants.

M.R. : Alors pourquoi vous mettez un S ?

Maire : Qui est pour ? Qui s’abstient ?

Délibération acceptée

Délégation au directeur d’école pour enregistrer les inscriptions scolaires. Le Maire demande au CM de l’autoriser à accorder une délégation au directeur d’école pour enregistrer les inscriptions scolaires. Nous allons procéder au vote qui est pour cette délégation ?

Vote

A la demande d’un conseiller le Maire répète :

L.A. : Il ne faut pas dormir au CM.

Maire : Demande à autoriser le Maire à accorder une délégation au directeur d’école pour enregistrer les inscriptions scolaires à la rentrée. Bon on revote.

Délibération acceptée

Maire : Il y a une délégation au Maire pour les dépenses d’investissement d’un montant inférieur à 4000. Dans le but de favoriser une bonne administration communale le CM doit décider de confier au Maire pour la durée du présent mandat la délégation pour prendre toute décision concernant l’engagement de dépenses d’un montant inférieur à 4000 euros TTC lorsque les crédits sont inscrits au budget. Nous allons procéder au vote, qui est pour ?

M.R. : Pour l’utilisation vous avez le droit monsieur le Maire d’engager combien de fois 4000 euros ?

A.D : Autant qu’il le veut à partir du moment où c’est prévu ….

Maire : À partir du moment où c’est inscrit…

M.R. : Et si c’est inscrit et quand vous avez éventuellement 40.000 euros, vous tronçonnez pour faire dix fois quatre.

Maire : Le tronçonnage est interdit. On l’a déjà pratiqué sachant que c’était interdit.

M.R. : C’est une précision que je voulais avoir.

Maire : Oui mais moi je vous le précise aussi, Vous l’avez déjà fait et que c’était interdit. Qui est pour ?

M.R. : Quoi ? Mais attendez qu’est-ce que vous venez de dire là ?

Maire : On vote pour l’instant.

M.R. : Je l’ai fait, non mais attendez monsieur le Maire, non, non on ne vote pas. Je suis désolée de vous le dire, c’est interdit.

Maire : Qui est pour ?

Reille : Non monsieur le Maire…

Maire : Non je dis on vote pour l’instant, vous poserez les questions après.

Délibération acceptée

M.R. : Vous venez de dire que je l’ai fait,

Maire : Inaudible

M.R. : j’ai fait ça moi ? Ecoutez vous disiez tout à l’heure je faisais les actes sous votre responsabilité.

Maire : Madame il faut que je vous précise. Je vous ai donné des délégations pour signer en l’absence du Maire alors que vous signez en la présence du Maire, c’est totalement différent.

M.R. : Inaudible.

Maire : Eh si, eh si vous ne connaissez pas la législation, vous faites semblant de la connaître, c’est pas la même chose. Vous n’avez pas fait des actes, vous avez signé à ma place.

Est-ce qu’il y a des questions sur l’ordre du jour ?

Pas de question, la séance est levée.

Fin du conseil

 

Le compte rendu a été rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance.



4 commentaires pour « CONSEIL MUNICIPAL »

  1.  
    Martine B
    16 mars, 2010 | 10:42
     

    Ça va changer quelque chose ?

  2.  
    la Fontaine
    16 mars, 2010 | 10:47
     

    Tel est pris qui croyait prendre.

  3.  
    Vidocq
    16 mars, 2010 | 10:57
     

    Bravo pour l’aspect théâtral de l’affaire. Tout de même, nous faire croire qu’une seule personne a pu à elle seule organiser et mettre en œuvre ce qui se passe depuis presque deux ans sur la commune, c’est quand même poussez le bouchon un peu loin.
    On nous prendrait pas pour des gogos ???

  4.  
    chien de garde
    16 mars, 2010 | 19:05
     

    Propose ses services a brebis égarées, faire suivre propositions (honnêtes) par l’intermédiaire du blog.

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